Qui édite Canipattes
Mentions légales
L’identité de l’éditeur, celle de l’hébergeur et les voies de recours, telles que les impose l’article 6 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique.
1. Éditeur du site et de l’application
Canipattes est édité par une personne physique exerçant en entreprise individuelle.
| Éditeur | Jack PERRON |
|---|---|
| Adresse | 3 route des Petits Ponts, 16290 Asnières-sur-Nouère, France |
| SIREN | 893 078 014 |
| Immatriculation | RCS Angoulême 893 078 014 |
| Téléphone | +33 7 80 49 58 99 |
| Adresse électronique | contact@canipattes.fr |
| TVA intracommunautaire | FR 61 893078014 |
| Directeur de la publication | Jack PERRON |
Les informations d’immatriculation sont vérifiables auprès de l’INSEE et sur l’Annuaire des Entreprises.
2. Hébergement
Le site et l’API de Canipattes sont hébergés par :
| Hébergeur | IONOS SARL |
|---|---|
| Adresse | 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France |
| Téléphone | 0970 808 911 |
| Site | https://www.ionos.fr |
3. Propriété intellectuelle et données tierces
Le nom Canipattes, l’interface de l’application et du site, les textes et les éléments graphiques qui leur sont propres sont protégés. Les contenus publiés par les membres restent la propriété de leurs auteurs, dans les conditions décrites au §5 des conditions générales.
Une partie des lieux de balade proposés dans l’application et sur ce site provient d’OpenStreetMap : © les contributeurs OpenStreetMap, sous licence Open Database License (ODbL).
4. Données personnelles
Les traitements de données personnelles, leurs finalités, leurs durées de conservation et les moyens d’exercer vos droits sont décrits dans la politique de confidentialité.
Pour toute demande relative à vos données, écrivez à contact@canipattes.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
5. Signalement d’un contenu
Un contenu publié dans la Communauté peut être signalé depuis l’application, sur le contenu concerné. Un signalement portant sur un contenu manifestement illicite peut également être adressé à contact@canipattes.fr, en précisant le contenu visé et le motif.
Dernière mise à jour : 29 août 2026.